brevet communautaire     m    

Pierret espère que la confirmation du français comme ‘langue officielle de l’OEB’, permette d’éviter que la création d’un véritable brevet communautaire (le brevet européen est en fait décliné ensuite dans chaque pays) è la prochaine étape de l’intégration européenne è débouche sur le tout-anglais. (LI, 21/06/2001)

tipo:  sintagmación